Mentions légales – ChronoDem

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site chronodem.be en, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : CHRONO DEM, entreprise de déménagement à Halsesteenweg 406A, 9404 Ninove, Belgique, N° d’entreprise 1006674809

Responsable de publication et webmaster : GRANGER COMMUNICATION EI
Représentée par Haja GRANGER, granger@grangercommunication.fr

La responsable de publication est une personne physique.

Hébergeur : O2SWITCH, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

Crédits : Les photos ont été réalisées par CHRONO DEM

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site chronodem.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site chronodem.be sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par chronodem.be et GRANGER COMMUNICATION EI, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site chronodem.be est mis à jour régulièrement par Granger Communication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site chronodem.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de son entreprise de déménagement.

Granger Communication s’efforce de fournir sur le site chronodem.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, le site ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site chronodem.be sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur notre site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site a été réalisé avec le CMS WordPress. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, ses utilisateurs s’engagent à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Chronodem.be est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : chronodem.be. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Chronodem.be ou Granger Communication ne pourront être tenu responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site chronodem.be.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Le site chronodem.be s’engage à protéger votre vie privée. En tout état de cause chronodem.be ne collecte des informations personnelles, à l’exception du formulaire de contact que l’utilisateur est libre de remplir :
– nom
– téléphone
– adresse email

Ces données ne seront pas conservées et serviront uniquement à vous répondre lors de votre prise de contact.
En utilisant ce site, vous consentez, entièrement et sans réserve, au traitement de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité et dans le respect de la RGPD.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site chronodem.be n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site chronodem.be.

8. Cookies

Nous utilisons seulement de cookies pour assurer le bon fonctionnement de notre site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur. En plaçant ces cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site chronodem.be en est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Guéret.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateurs : Internautes se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).